Ces dernières années, les conflits relatifs à la divulgation des données personnelles se sont intensifiés. Internet en est l’une des raisons principales. Pourtant, la loi impose clairement le caractère privé et individuel des informations concernant une personne. C’est notamment la raison pour laquelle on a instauré le RGPD.
Le RGPD : qu’est-ce que c’est ?
Signifiant « Règlement général sur la Protection des Données », le RGPD est une loi qui encadre les traitements des données personnelles. Aujourd’hui, de nombreuses formalités nécessitent l’utilisation des informations personnelles d’un individu, telles que son nom, son lieu de résidence ou sa date de naissance. Or, ces informations sont censées être confidentielles et ne doivent être divulguées en aucun cas. Le RGPD vise donc à les protéger afin d’éviter toutes formes d’abus. Pour ce faire, il impose de nombreuses obligations au responsable de traitements. Il prévoit aussi des règles de sanctions ainsi que des droits appartenant au propriétaire des données.
Le RGPD : à qui s’applique-t-il ?
Après avoir vu la définition RGPD, il est temps de connaître les acteurs concernés par cette loi. Alors, le RGPD s’applique à toute organisation, qu’elle soit privée ou publique et peu importe sa taille. Cette organisation qui traite des données personnelles, doit être établie dans un pays de l’Union européenne. De même, les données utilisées doivent concerner un ressortissant de l’Europe.
Le RGPD s’impose aussi au responsable du traitement des données ainsi qu’à ses sous-traitants. En effet, ils sont les premiers garants de la sécurité des informations personnelles. Enfin, le RGPD concerne aussi les usagers de l’entreprise ou de l’organisation, car ils sont les propriétaires légaux des données.
Le RGPD : quels sont ses principes ?
Selon la définition RGPD, tout traitement doit se faire de manière licite, transparente et loyale. Les données ne doivent pas non plus être utilisées pour des buts, autres que ceux, autorisés par la loi. D’ailleurs, il nécessite l’autorisation de l’autorité compétente avant de pouvoir être entamé. La violation de ces règles entraîne l’engagement de la responsabilité civile de l’agent. En cas de problème, ce dernier devra, de ce fait, réparer le préjudice qu’il a causé. Par ailleurs, le RGPD prévoit aussi de nombreux droits aux propriétaires des données. D’abord, le traitement ne peut jamais se faire, sans l’accord de son propriétaire. Ensuite, ce dernier peut avoir un accès libre sur ses informations personnelles et les modifier en cas de nécessité. Enfin, l’agent responsable du traitement doit toujours lui fournir les renseignements relatifs à ses données personnelles.